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Christel Cournil parle des migrations climatiques



10·12·2018
Cop ENS

Christel Cournil est maîtresse de conférences en droit public à l’Université Paris 13 et membre de l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux, unité mixte de recherche associant l’EHESS, le CNRS, l’Inserm et l’Université Paris 13. Christel Cournil a notamment conduit des recherches sur l’impact de la politique communautaire d’asile et d’immigration, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme et des autres textes relatifs aux droits de l’Homme dans le droit des étrangers. Elle s’intéresse, entre autres, aux liens entre droits humains et climat. Elle a participé à la COP 21 à Paris et la COP 22 de Marrakech.

La délégation COP ENS l’a ainsi interviewée en novembre dernier pour aborder la question des réfugiés climatiques.

COP-ENS : Quel est l’état du droit international en matière de réfugiés climatiques ?

Christel Cournil : La Convention de Genève en 1951 a été la première à définir le statut de réfugié politique. En effet, au sens de son article 1er, “le terme “réfugié” s’appliquera à toute personne qui, par suite d’événements survenus avant le 1er janvier 1951 et craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner.

Puis, d’autres textes sont venus protéger ces personnes. Au niveau européen, a été créé une nouvelle forme de protection : la protection subsidiaire. Elle est attribuée à l'étranger qui ne remplit pas les conditions d'obtention du statut de réfugié et qui prouve qu'il est exposé dans son pays à la peine de mort ou à une exécution ou la torture, des peines ou traitements inhumains ou dégradants ou encore toute menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence qui peut s'étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d'une situation de conflit armé interne ou international.
En 2011, la directive européenne 2011/95/UE du Parlement et du Conseil du 13 décembre 2011 dite “Qualification” est venue préciser les conditions que doivent remplir tout demandeur d’asile ou apatride afin de bénéficier d’une protection internationale. Elle a également créé un statut uniforme pour les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire ainsi que pour le contenu de cette protection dans tous les Etats membres de l’Union.

Cependant, tous ces textes ne reconnaissent pas les facteurs environnementaux comme cause de migration. Le réfugié climatique n’est donc ni reconnu au niveau européen, ni au niveau universel.

Il existe toutefois un texte qui l’évoque. Il s’agit de la Convention de Kampala dite Convention sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique laquelle a été adoptée lors d’un sommet spécial de l’Union africaine en 2009 et est entrée en vigueur en 2012. Aux termes de cette dernière, “les États parties prennent les mesures nécessaires pour assurer protection et assistance aux personnes victimes de déplacement interne en raison de catastrophes naturelles ou humaines y compris du changement climatique.”

En définitive, “réfugié”, “déplacé” ou “migrant” : le choix du terme pour qualifier ces personnes est difficile car ils renvoient déjà tous à des termes juridiques préexistants.

Quels sont les principales difficultés qui se posent à la reconnaissance d’un statut de réfugié climatique aujourd’hui ?

La majorité des déplacements dus aux changements climatiques se font à l’intérieur même du pays où les aléa se produisent. Le principal blocage tient donc au fait que comme les déplacés ne passent pas de frontières on ne peut leur appliquer une protection internationale et donc leur protection repose sur leur État.

Il y a donc un besoin de repenser ces questions au sein même des États. L’université de Limoges a par exemple eu comme projet de proposer un texte clefs en mains de convention internationale sur ce thème (Pour y accéder : https://www.persee.fr/doc/reden_1283-8446_2008_num_12_4_2057).

Comment s’est faite la prise de conscience au cours du temps ?

D’abord, les lanceurs d’alerte ont été des scientifiques de pays développés avec, entre autres, les travaux de François Gemenne, spécialiste des questions de géopolitique de l’environnement et directeur exécutif du programme de recherche interdisciplinaire « Politiques de la Terre » à Sciences Po.
Par ailleurs, assez peu d’associations se fait entendre sur le sujet et c’est souvent les victimes concernées qui s’expriment depuis peu par le biais de la question du sort des populations insulaires. Rappelons que des îles du Pacifique comme les îles Tuvalu ou Kiribati sont fortement menacées de disparaître si l’accord de Paris échouait. Le groupe AOSIS, alliance des petites îles à la COP, a adopté très tôt l’argumentaire des droits de l’Homme dans sa diplomatie climatique. Il a permis d’insister pour que la question soit à l’agenda.
Enfin, des associations de jeunes comme CliMates essaient de conscientiser ce concept trop abstrait de changement climatique.

Cette question a-t-elle sa place aux conférences des parties (COP) ?

Depuis 2015, l’activisme a porté ses fruits. Il s’agit d’un activisme d’experts scientifiques sur la questions, travaillant pour le Centre pour le droit international de l’environnement (CIEL) ou encore l’Organisation Internationale des Migrations (OIM). Des espaces de discussion ont pu par exemple réunir chercheurs et ONG durant la COP 21.

Ensuite, depuis la COP 16 à Cancun en 2010, on voit de plus en plus de side events, événements menés en parallèle des négociations entre les parties, qui traitent de cette question.

Malheureusement, les COP ont des mandats et des cadres très définis qui ne laissent pas beaucoup de places à ces sujets.
En ce sens, un projet d’article 2 dans l’Accord de Paris, portant sur le lien entre droits de l’Homme et climat, a été abandonné. Dans sa version définitive, il en est fait mention au onzième alinéa du préambule : “conscientes que les changements climatiques sont un sujet de préoccupation pour l'humanité tout entière et que, lorsqu'elles prennent des mesures face à ces changements, les Parties devraient respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l'Homme [...]”.

L’article 8 de l’Accord de Paris, portant sur les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, vise également les mobilités humaines. Il formalise le Mécanisme international de Varsovie dont les résultats vont être présentés lors de la COP 24 de Katowice. Il a pour principal fonction de promouvoir la mise en place de mesures pour éviter les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques par l’amélioration de la compréhension, de l'action et de l'appui.
Il faut mentionner la création, il y a un an, d’une task force (https://unfccc.int/wim-excom/sub-groups/TFD) pour produire du savoir et des solutions par la CCNUCC.

Les populations concernées ont-elles conscience du changement climatique et aux risques auxquelles elles sont exposées ?

Le lien avec le changement climatique n’est pas évident. Des travaux de sociologues montrent que les croyances religieuses sont très présentes. Par exemple, si les pluies ne viennent pas, l’interprétation est que les dieux se vengent d’un comportement humain.

Êtes-vous optimiste ?

Non, nous ne sommes qu’au stade de recommandations et il n’y a pas de pays leader sur la question. Il y a quand même un espoir du côté de la justice climatique devant les juridictions nationales (comme l’affaire Urgenda rendue au Pays Bas) : celui de se ré-emparer de ses droits au regard de la procrastination des États.

Pour approfondir la question : site de l’OIM, Atlas des migrations environnementales (Auteurs : Dina Ionesco, Daria Mokhnacheva et François Gemenne).